Décret du 10 juin 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400151D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/10/INTA0400151D/jo/texte

Texte n°28

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 121,5 Ko


  • Par décret en date du 10 juin 2004 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des amis de Vaux-le-Vicomte » dont le siège est à Vaux-le-Vicomte - Maincy (Seine-et-Marne).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 121,5 Ko