Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE0401145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/AGRE0401145A/jo/texte

Texte n°47

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-37 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 mars 1994 modifié fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 21 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 23 avril 2004,
Arrête :


  • Il est substitué à l'annexe de l'arrêté du 7 mars 1994 susvisé l'annexe jointe au présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de leur publication.


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    OPTIONS DU BTSA ACCESSIBLES SELON LE DIPLÔME


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 140 du 18/06/2004 texte numéro 47


Fait à Paris, le 4 mai 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
M. Thibier



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