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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0037 du 13 février 2004

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/2/13

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2004-136 du 6 février 2004 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un échange de lettres), signée à Paris le 22 avril 1996 (1)
  2. Décret n° 2004-137 du 6 février 2004 portant publication du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, signé au Touquet le 4 février 2003 (1)
  3. Arrêté du 5 février 2004 fixant le nombre de postes aux concours pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes) au titre de l'année 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2004
  3. Arrêté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2004
  4. Arrêté du 6 février 2004 portant report de crédits
  5. Arrêté du 9 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
  2. Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  3. Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  4. Arrêté du 23 janvier 2004 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en Allemagne
  5. Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination
  6. Arrêté du 29 janvier 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature
  2. Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature
  3. Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature
  4. Arrêté du 24 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 mai 1996 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif
  5. Arrêté du 19 janvier 2004 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
  6. Arrêté du 29 janvier 2004 portant création du groupe de travail « publicité alimentaire et enfant » du programme national nutrition santé
  7. Arrêté du 2 février 2004 relatif à la création et à la composition d'un comité de pilotage de la Journée mondiale sans tabac 2004
  8. Arrêté du 10 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
  9. Arrêté du 11 février 2004 portant délégation de signature
  10. Arrêté du 11 février 2004 portant délégation de signature

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 22 janvier 2004 (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de la justice

  1. Décret du 12 février 2004 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination à la commission d'harmonisation du droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
  3. Arrêté du 30 janvier 2004 portant acceptation de la démission d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
  4. Arrêté du 4 février 2004 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice
  5. Arrêté du 6 février 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  6. Arrêté du 6 février 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  7. Arrêté du 11 février 2004 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2004-30 du 27 janvier 2004 complétant la décision n° 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme La Cinquième
  2. Décision n° 2004-31 du 27 janvier 2004 complétant la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
  3. Décision n° 2004-32 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2000-1208 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Aube et Seine
  4. Décision n° 2004-33 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-853 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Bretagne Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne
  5. Décision n° 2004-34 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-898 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Poindiff pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Pays de Loire
  6. Décision n° 2004-35 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2002-745 du 12 novembre 2002 autorisant l'association Pulse SDF à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pulse
  7. Décision n° 2004-36 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2000-1305 du 24 octobre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  8. Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 20 janvier 2004
  9. Résultats de délibérations
  10. Résultats de délibérations
  11. Résultats de délibérations
  12. Résultats de délibérations
  13. Résultats de délibérations
  14. Résultats de délibérations

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Avis n° 2003-904 du 22 juillet 2003 sur le projet de loi relatif à l'évolution des conditions d'attribution des missions du service universel des télécommunications, des conditions d'emploi des fonctionnaires de France Télécom et du statut de France Télécom
  2. Décision n° 2004-34 du 13 janvier 2004 donnant acte du désistement de la société XTS Télécom de sa demande de règlement d'un différend
  3. Décision n° 2004-61 du 15 janvier 2004 donnant acte du désistement de la société Free SAS de sa demande de règlement d'un différend
  4. Décision n° 2004-69 du 15 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-647 attribuant des fréquences à la Société française du radiotéléphone pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
  5. Décision n° 2004-70 du 15 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-648 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
  6. Décision n° 2004-71 du 15 janvier 2004 modifiant la décision n° 2003-200 attribuant des fréquences à la société Bouygues Telecom pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Avis de vacance d'emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole

Avis divers

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