Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Version INITIALE

NOR : INDI0410009V

Texte n°102


  • En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2004-07 du 20 janvier 2004, a prononcé :
    A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2004, de la norme française suivante :


    CONSTRUCTION


    NF P18-201. - DTU 21. - Travaux de bâtiment. - Exécution des ouvrages en béton. - Cahier des clauses techniques (indice de classement : P18-201).
    B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2004, des trois normes françaises suivantes :


    CONSTRUCTION


    NF P18-201 (mai 1993). - DTU 21. - Travaux de bâtiment. - Exécution des travaux en béton. - Cahier des clauses techniques (homologuée le 5 avril 1993) (indice de classement : P18-201).
    NF P18-201/A1 (janvier 1999). - DTU 21. - Travaux de bâtiment. - Exécution des travaux en béton. - Cahier des clauses techniques (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : P18-201/A1).
    NF P18-201/A2 (janvier 2001). - DTU 21. - Travaux de bâtiment. - Exécution des travaux en béton. - Cahier des clauses techniques (homologuée le 20 novembre 2000) (indice de classement : P18-201/A2).