Arrêté du 2 février 2004 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : INDI0402443A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/2/INDI0402443A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 février 2004, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de l'antenne de transport de gaz de Saint-Vallier et Annonay, sur le territoire des communes de Saint-Uze et de Beausemblant, dans le département de la Drôme.