Arrêté du 2 février 2004 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
NOR : INDI0402444A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/2/INDI0402444A/jo/texte
Texte n°21