Délégation est donnée à M. Marcel Jurien de la Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions pris en application du décret du 5 juillet 2001 susvisé, à l'exception des décrets, des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ainsi que des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Jurien de la Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est consentie dans les mêmes conditions à M. Robert Isnard, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, et à M. Xavier Jarry, général de division aérienne, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, chargé de l'inspection.

Le décret du 25 juillet 2002 portant délégation de signature est abrogé.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.