Arrêté du 4 février 2004 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice

Version INITIALE

NOR : JUSB0470007A

Texte n°52


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2004, la démission de Mlle Maud Guerin, auditrice de justice, est acceptée à compter du 1er janvier 2004.