Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Version INITIALE

NOR : INDI0402296V

Texte n°101



  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 37 du 13/02/2004 page 3001 à 3001


    Ce référenciel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.