Arrêté du 26 janvier 2004 complétant l'arrêté du 17 octobre 1996 fixant la liste des spécialités vétérinaires

Version INITIALE

NOR : AGRE0400353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/26/AGRE0400353A/jo/texte

Texte n°39


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, notamment l'article R. 812-38 ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1996 modifié fixant la liste des spécialités vétérinaires ;
Vu l'avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire en date du 19 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 13 janvier 2004,
Arrête :


  • La liste des spécialités vétérinaires figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1996 susvisé est complétée comme suit :
    « - dermatologie vétérinaire ».


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 janvier 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
La professeure de classe exceptionnelle
de l'enseignement supérieur agricole,
M. Hurtrel