Arrêté du 18 décembre 2003 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400093A

Texte n°67


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 décembre 2003, Mme Francine, Claude Miot, épouse Ducluzeau, conservatrice en chef du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 17 janvier 2004.