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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0035 du 11 février 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/2/11

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
  2. Décret n° 2004-124 du 9 février 2004 relatif à la durée du travail dans le secteur du tourisme social et familial
  3. Décret n° 2004-125 du 9 février 2004 relatif à la revalorisation des subventions d'investissement et des excédents d'exploitation affectés à l'investissement mentionnés à l'article L. 313-19 du code de l'action sociale et des familles
  4. Arrêté du 23 janvier 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
  5. Arrêté du 23 janvier 2004 portant agrément d'un organisme habilité à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2004-126 du 4 février 2004 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatif aux volontariats civils
  2. Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
  3. Arrêté du 30 janvier 2004 relatif à l'interdiction de la mention Alsace dans la présentation des pâtes ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « pâtes d'Alsace » transmise pour enregistrement
  4. Arrêté du 2 février 2004 pris pour l'application des articles 6 et 10 du décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 34-3-1 du code du domaine de l'Etat
  5. Arrêté du 2 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects
  6. Arrêté du 4 février 2004 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2004 fixant la date des élections à des commissions administratives et consultatives paritaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2004-128 du 9 février 2004 relatif à l'expérimentation des dotations globales de financement prévues à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
  2. Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 27 janvier 2004 portant création d'une commission « sources de rayonnements ionisants » au sein de la section de la radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
  4. Arrêté du 28 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 28 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 6 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 2 février 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 2 février 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 2 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 2 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 2 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 2 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 2 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination au comité économique des produits de santé
  2. Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
  3. Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
  4. Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
  5. Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
  6. Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
  7. Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
  8. Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
  9. Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
  10. Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
  11. Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
  12. Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
  13. Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 30 décembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
  2. Arrêté du 20 janvier 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  3. Arrêté du 23 janvier 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  4. Arrêté du 27 janvier 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  5. Arrêté du 29 janvier 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  6. Arrêté du 29 janvier 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
  7. Arrêté du 29 janvier 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  8. Arrêté du 29 janvier 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
  9. Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
  10. Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur forestier de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
  11. Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes
  12. Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur d'agronomie de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
  13. Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national de l'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture
  14. Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan
  15. Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
  16. Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
  17. Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'état et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 9 février 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage de lin
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national portant organisation de la négociation collective dans le bâtiment pour les salariés employés dans les entreprises occupant jusqu'à dix salariés
  3. Avis relatif à l'extension d'accords de salaires conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national multiprofessionnel paritaire relatif à la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de la Seine-Maritime

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2004-10 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-944 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Oxygène pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Biarritz
  2. Décision n° 2004-11 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-988 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Quartier Orange, votre radio, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Quartier Orange
  3. Décision n° 2004-12 du 13 janvier 2004 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Beaucouzé (Maine-et-Loire)
  4. Décision n° 2004-13 du 20 janvier 2004 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  5. Décision n° 2004-14 du 20 janvier 2004 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  6. Décision n° 2004-18 du 27 janvier 2004 complétant la décision n° 99-377 du 19 juillet 1999 autorisant la société Ouest Communication à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée (zone des Sables-d'Olonne)
  7. Décision n° 2004-19 du 20 janvier 2004 mettant en demeure la SARL Saprodif
  8. Décision n° 2004-20 du 20 janvier 2004 mettant en demeure l'association Radio Zep
  9. Décision n° 2004-21 du 20 janvier 2004 mettant en demeure l'association Regroupement Radio Ginglet la Boucle
  10. Décision n° 2004-22 du 20 janvier 2004 mettant en demeure la SARL MVBS
  11. Décision n° 2004-23 du 20 janvier 2004 mettant en demeure l'Association pour la communication juive
  12. Décision n° 2004-24 du 20 janvier 2004 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux
  13. Décision n° 2004-25 du 20 janvier 2004 portant désignation d'un membre honoraire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille
  14. Décision n° 2004-26 du 20 janvier 2004 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon
  15. Résultats de délibérations
  16. Résultats de délibérations

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Avis de concours pour le recrutement par concours externe de techniciens niveau 1 et de contremaîtres A de statut OPA

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Avis de vacance d'un poste de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  4. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  5. Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  6. Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  7. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
  8. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
  9. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  10. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  11. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  12. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  13. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  14. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (préparateur en pharmacie)
  15. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (masseur-kinésithérapeute)
  16. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  17. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  18. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  19. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  20. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  21. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  22. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  23. Avis de concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  24. Avis de concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  25. Avis de concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  26. Avis de concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  27. Avis de concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  28. Avis de concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  29. Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  30. Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  31. Avis d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  32. Avis d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  33. Avis d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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