Arrêté du 23 janvier 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0410180A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/23/SOCT0410180A/jo/texte

Texte n°4


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 232-5-10 et R. 232-5-11 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif aux contrôles de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par l'inspecteur du travail, complété par l'arrêté du 24 décembre 1993 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 12 décembre 2003,
Arrêtent :


  • Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, les organismes énumérés ci-après :
    a) Dans les catégories A, C et D :
    Société MEPAC, Technoland, 460, rue Armand-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex.
    b) Dans la catégorie A :
    APAVE Sud Europe, avenue Gay-Lussac, ZI Artigues-près-Bordeaux, BP 3, 33370 Tresses Cedex.
    c) Dans la catégorie C :
    IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex.


  • Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pour une durée d'un an, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, les organismes énumérés ci-après :
    a) Dans les catégories A et B :
    CERAP agence Ile-de-France, quartier Les Algorithmes, bâtiment Aristote, 91194 Gif-sur-Yvette Cedex ;
    Société MEPAC, zone Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny.
    b) Dans les catégories A et D :
    IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex.
    c) Dans la catégorie A :
    SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.
    d) Dans la catégorie B :
    Société MEPAC, Technoland, 460, rue Armand-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex.
    e) Dans la catégorie D :
    Bureau Veritas, division sécurité environnement, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.


  • Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisé.


  • L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé (section II) fixant les conditions d'agrément.


  • Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 janvier 2004.


Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le sous-directeur du travail et de l'emploi,
P. Dedinger

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