Arrêté du 27 janvier 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA0400332A

Texte n°47


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 janvier 2004, M. Jacques Duchamp, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mars 2004.