Arrêté du 2 février 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420085A

Texte n°30


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2004, M. Janet (Christophe, Dominique, René) est nommé notaire à la résidence d'Annot (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. Barthalot (Jean-Charles, Daniel, Gilbert), démissionnaire.