Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : BUDD0420011A

Texte n°39


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 janvier 2004, M. Putoud (Jean-Paul), directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Ajaccio (direction régionale des douanes de Corse), est nommé en la même qualité, à compter du 1er mars 2004, à Amiens (direction régionale des douanes de Picardie).
    A la même date, M. Putoud est nommé ordonnateur secondaire de la masse des douanes.