Arrêté du 29 janvier 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA0400333A

Texte n°48


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 janvier 2004, M. Raphaël, Jean, Joseph, Marie Guegan, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est admis d'office, à compter du 17 mars 2004, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.