Arrêté du 2 février 2004 fixant les dates des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
NOR : MENS0400172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/2/MENS0400172A/jo/texte
Texte n°9