Arrêté du 2 février 2004 fixant les dates des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

Version INITIALE

NOR : MENS0400172A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/2/MENS0400172A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 2 février 2004, les élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires auront lieu entre le 29 mars et le 2 avril 2004. Dans le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de la Réunion, ces élections seront organisées entre le 13 et le 16 avril 2004.