Arrêté du 5 janvier 2004 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 1993 relatif à l'informatisation de la gestion des personnels de la direction des armements terrestres

Version INITIALE

NOR : DEFA0400090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/DEFA0400090A/jo/texte

Texte n°7


La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 10 septembre 2003 relatif à la déclaration n° 306 397,
Arrête :


  • L'arrêté du 27 décembre 1993 relatif à l'informatisation de la gestion des personnels de la direction des armements terrestres est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 2004.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la gestion et de l'organisation,
J.-L. Monlibert

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