Décision n° 2004-11 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-988 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Quartier Orange, votre radio, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Quartier Orange

Version INITIALE

NOR : CSAX0401011S

Texte n°69


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-988 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Quartier Orange ;
Vu la demande de changement de nom adressée le 24 octobre 2003 par l'association Quartier Orange ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans l'intitulé, au visa n° 9 et à l'article 1er de la décision n° 2001-988 du 18 décembre 2001 susvisée, la dénomination : « Quartier Orange » est remplacée par : « Attitude ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Quartier Orange, votre radio, et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 janvier 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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