Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0023 du 28 janvier 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/1/28

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 26 décembre 2003 relatif à une régie d'avances
  2. Arrêté du 15 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
  3. Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant
  4. Arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
  5. Arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés
  6. Arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
  7. Arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
  8. Arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
  2. Décret n° 2004-86 du 26 janvier 2004 portant création de la Commission nationale des marchés des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes
  3. Arrêté du 29 octobre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
  4. Arrêté du 8 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises
  5. Arrêté du 13 janvier 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours externe d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres
  6. Arrêté du 13 janvier 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours interne d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres
  7. Arrêté du 15 janvier 2004 fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 16 janvier 2004 portant agrément d'une union
  2. Arrêté du 16 janvier 2004 portant agrément d'une mutuelle
  3. Arrêté du 16 janvier 2004 approuvant la fusion de mutuelles
  4. Arrêté du 16 janvier 2004 portant agrément d'une union
  5. Arrêté du 16 janvier 2004 portant agrément d'une mutuelle
  6. Arrêté du 16 janvier 2004 portant agrément d'une mutuelle
  7. Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2004 et fixant les modalités de candidature
  8. Arrêté du 22 janvier 2004 portant ouverture en 2004 du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
  9. Arrêté du 22 janvier 2004 portant ouverture en 2004 du cycle préparatoire au concours interne de directeur d'hôpital
  10. Arrêté du 23 janvier 2004 portant ouverture en 2004 du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 28 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2002 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies du produit agroalimentaire » (STPA) du baccalauréat technologique peuvent se représenter à l'examen de cette série à compter de la session 2004
  2. Arrêté du 28 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2002 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » (STAE) du baccalauréat technologique peuvent se représenter à l'examen de cette série à compter de la session 2004
  3. Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 18 mars 2003 modifié relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
  4. Arrêté du 26 janvier 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 8 janvier 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  2. Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  11. Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  12. Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  13. Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la défense

  1. Décret du 22 janvier 2004 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
  2. Décret du 22 janvier 2004 portant nomination et admission dans la 1re et 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
  3. Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 12 janvier 2004 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2002
  5. Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 2003 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2001
  6. Décision du 13 janvier 2004 portant nomination de spécialistes du service de santé des armées

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 9 janvier 2004 portant nomination du président du groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM-DDEN)
  2. Arrêté du 15 janvier 2004 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel national conclu dans la métallurgie
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant et de son avis d'interprétation conclus dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel national conclu dans le secteur des casinos
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel sur la commission paritaire nationale de l'emploi conclu dans l'industrie hôtelière
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur de l'entretien des textiles
  21. Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (y compris les DOM)
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel local (Saint-Malo intra-muros) conclu dans le secteur du commerce non alimentaire

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
  2. Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire
  3. Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire
  4. Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier
  5. Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
  6. Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières du département de la Mayenne
  7. Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles du département de la Haute-Savoie
  8. Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépiniéristes du département de la Haute-Savoie
  9. Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
  10. Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe
  11. Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe
  12. Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2003-728 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus
  2. Décision n° 2003-729 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Planète FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Planète FM
  3. Décision n° 2003-730 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nord Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Echo FM
  4. Décision n° 2003-731 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Nord - Pas-de-Calais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lens
  5. Décision n° 2003-732 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  6. Décision n° 2003-733 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  7. Décision n° 2003-734 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  8. Décision n° 2004-02 du 6 janvier 2004 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse
  9. Décision n° 2004-03 du 6 janvier 2004 modifiant la décision n° 2002-1099 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion de l'information sur la vie associative (AGIVA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM
  10. Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de Polynésie française

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  12. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  13. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  14. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  15. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  16. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  17. Avis de transfert d'une déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Avis relatif aux abattoirs d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dérogataires

  • PDF - 40,2 Mo

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels