Décret n° 2004-84 du 26 janvier 2004 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0420001D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/26/BUDB0420001D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/26/2004-84/jo/texte

Texte n°16


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Décrète :


  • Est annulé sur 2004 un crédit de 205 757 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


  • Est ouvert sur 2004 un crédit de 205 757 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 23 du 28/01/2004 page 1994 à 1995


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 23 du 28/01/2004 page 1994 à 1995


Fait à Paris, le 26 janvier 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 40,2 Mo