Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410033A

Texte n°46


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004, Mme Lardeux (Christine), épouse Bouet, adjointe administrative, est, à compter du 26 janvier 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Segré, en remplacement de Mme Malicet (Evelyne), épouse Delanoe.