Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0400021A

Texte n°48


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 janvier 2004 :
    Mme Poutignat (Stéphanie), agente des transmissions du deuxième groupe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er février 2004.
    Mme Janssens-Tarlet (Géraldine), adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er février 2004.