Décision n° 2004-03 du 6 janvier 2004 modifiant la décision n° 2002-1099 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion de l'information sur la vie associative (AGIVA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0401003S

Texte n°112


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-1099 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion de l'information sur la vie associative (AGIVA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2002-1099 du 12 novembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I (*)


    Zone de planification : Dunkerque.
    Fréquence : 100,7 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Le Blanc Vert, 59640 Petite-Synthe.
    Altitude du site : 2 mètres.
    Altitude de l'antenne : 66 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 500 W.
    Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 320°/340° ; 70 W dans le secteur d'azimut 350°/90° ; 400 W dans le secteur d'azimut 100°/120°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'Association de gestion de l'information sur la vie associative (AGIVA) et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 janvier 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,
D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 40,2 Mo