Arrêté du 9 janvier 2004 portant nomination du président du groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM-DDEN)

Version INITIALE

NOR : ECOM0310183A

Texte n°57


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 9 janvier 2004, M. Roussot (Jacques), contrôleur général des armées (2 s), est nommé président du groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM-DDEN).