Décision n° 2004-02 du 6 janvier 2004 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse

Version INITIALE

NOR : CSAX0401002S

Texte n°111


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Mme Catherine Dubuisson est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse pour une période de quatre ans à compter du 6 janvier 2004.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 janvier 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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