Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410037A

Texte n°46


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004, Mme Clee (Dominique), épouse Passador, adjointe administrative, est, à compter du 23 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance des Andelys.