Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410034A

Texte n°46


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004, Mme Monneraye (Patricia), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 26 janvier 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de Mme Badaud (Esméralda), épouse Pineau.