Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0400065A

Texte n°44


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 janvier 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Marcel Segala, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 26 mars 2004.