Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0212 du 13 septembre 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/9/13
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret n° 2003-870 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail
- Décret n° 2003-871 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du travail
Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2003-872 du 8 septembre 2003 portant publication de l'accord de coopération de développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Cap le 31 mai 2001 (1)
- Décret n° 2003-873 du 8 septembre 2003 portant publication de l'accord de coopération dans le secteur du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Paris le 11 février 2003 (1)
- Décret n° 2003-874 du 8 septembre 2003 portant publication de l'accord relatif aux relations aériennes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, fait à Monaco le 25 octobre 2002 (1)
- Décret n° 2003-875 du 8 septembre 2003 portant publication de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée à New York le 15 novembre 2000 et signée par la France le 12 décembre 2000 (1)
- Arrêté du 2 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 août 1994 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Guinée à Conakry pour l'antenne diplomatique de Freetown (Sierra Leone)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant transfert de crédits
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
- Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2002 - revenus de 2002 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
- Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2002 (modificatif)
Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret n° 2003-878 du 4 septembre 2003 relatif au tir de nuit du sanglier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Décret n° 2003-879 du 8 septembre 2003 relatif aux paraffines chlorées à chaîne courte et aux composés organostanniques et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une union
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 septembre 2003 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Arrêté du 2 septembre 2003 fixant pour l'année 2003-2004 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 10 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 10 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 10 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 10 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 10 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 20 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
- Arrêté du 3 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 11 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
- Décret du 11 septembre 2003 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Géorgie
- Décret du 11 septembre 2003 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'ex-République yougoslave de Macédoine
- Arrêtés du 3 septembre 2003 portant nomination (sous-régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 3 septembre 2003 portant nomination (sous-régisseurs de recettes)
Ministère de la défense
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 12 septembre 2003 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination au Conseil national de la comptabilité
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant titularisation (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)
Budget et réforme budgétaire
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 12 septembre 2003 mettant fin aux fonctions du président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
- Arrêté du 23 juillet 2003 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 12 septembre 2003 portant fin de fonctions au cabinet du ministre
- Décision du 25 août 2003 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Ministère de l'outre-mer
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2003-474 du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 2000-762 du 13 juin 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forez FM
- Décision n° 2003-475 du 17 juin 2003 portant approbation du dispositif relatif à la protection du jeune public sur RFO conclu entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Réseau France outre-mer (RFO), d'autre part
- Information relative à la désignation d'un président du comité technique radiophonique
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)