Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Version INITIALE

NOR : BUDD0320022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/3/BUDD0320022A/jo/texte

Texte n°18


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2002 portant délégation de signature, Arrête :


  • A compter du 1er octobre 2003, l'antenne de Saint-Georges de l'Oyapock (direction de Guyane) sera habilitée au dédouanement des produits relevant de la convention de Washington (compétence particulière W).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin

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