Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2002 (modificatif)

Version INITIALE

NOR : BUDL0300097B

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/premier/2003/9/13/BUDL0300097B/jo/texte

Texte n°20


  • Le premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2002, publié au Journal officiel du 29 août 2002, « annexe au numéro 199 », est modifié ainsi qu'il suit :
    Page BA 33035, 55 - Meuse :
    Dans la région Woëvre Argonne-Montmédy, après la commune de Lahayville, ajouter : Laheycourt.