Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2002 (modificatif)
NOR : BUDL0300097B
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/premier/2003/9/13/BUDL0300097B/jo/texte
Texte n°20
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDL0300097B
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/premier/2003/9/13/BUDL0300097B/jo/texte
Texte n°20
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.