Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Version INITIALE

NOR : BUDD0320021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/3/BUDD0320021A/jo/texte

Texte n°17


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2002 portant délégation de signature,
Arrête :


  • Les antennes d'Ajaccio Campo dell'Oro (recette de rattachement d'Ajaccio CRD) et de Bastia-Poretta (recette de rattachement de Bastia CRD) seront fermées à compter du 1er septembre 2003.


  • Conformément au tableau repris en annexe, les compétences particulières de l'antenne d'Ajaccio Campo dell'Oro (AER, W et CPH) seront transférées à la recette d'Ajaccio CRD et celles de Bastia-Poretta (AER et T) seront transférées à la recette de Bastia CRD.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 212 du 13/09/2003 page 15720 à 15721


Fait à Paris, le 3 septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin

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