Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination au Conseil national de la comptabilité

Version INITIALE

NOR : ECOT0320022A

Texte n°67


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 septembre 2003, M. Labet (Pascal) est nommé membre du Conseil national de la comptabilité, en remplacement de M. Buronfosse (Jean-Pierre), démissionnaire.