Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué en particulier aux conditions de délivrance et d'emploi d'appâts empoisonnés (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRG0301079Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/13/AGRG0301079Z/jo/texte

Texte n°45

Rectificatif au Journal officiel du 25 juillet 2003, page 12597 :
1re colonne, art. 1er, dernière ligne, au lieu de : « ... articles L. 253-1... », lire : « ... articles L. 252-1... ».
Même page, même colonne, art. 2, deuxième ligne, au lieu de : « ... articles L. 252-1... », lire : « ... articles L. 253-1... ».

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Droit national