Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0301221A

Texte n°70


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 août 2003, M. Jean-François Chevalier, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en remplacement de M. Jean-Jacques Losson.