Décret du 10 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320226D

Texte n°51


  • Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy exercées par M. Patrice Latron, sous-préfet.
    Il sera placé en position de service détaché.