Arrêté du 1er septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/13/BUDR0303048A/jo/texte

Texte n°15


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :


  • La gestion comptable et financière de la commune de Cusset est transférée de la trésorerie de Cusset vers celle de Vichy (département de l'Allier).


  • La gestion comptable et financière de la maison de retraite de Cusset, des communes de Creuzier-le-Vieux, Creuzier-le-Neuf, Bost et Le Vernet est transférée de la trésorerie de Cusset vers celle de Bellerive-sur-Allier (département de l'Allier).


  • La trésorerie de Cusset est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt (département de l'Allier).


  • L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Vichy, hormis l'impôt sur les sociétés, est transférée sur la trésorerie de Cusset (département de l'Allier).


  • La trésorerie de Vichy est spécialisée dans le secteur public local (département de l'Allier).


  • L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Bellerive-sur-Allier est transférée sur la trésorerie de Cusset (département de l'Allier).


  • La trésorerie de Bellerive-sur-Allier est spécialisée dans le secteur public local (département de l'Allier).


  • La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Escurolles, Saint-Pont et de Broût-Vernet sont transférés de la trésorerie d'Escurolles vers celle de Gannat (département de l'Allier).


  • La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Saint-Didier-la-Forêt sont transférés de la trésorerie d'Escurolles vers celle de Saint-Pourçain-sur-Sioule (département de l'Allier).


  • L'activité de recouvrement des impôts des communes de Saint-Rémy-en-Rollat et de Vendat est transférée de la trésorerie d'Escurolles vers celle de Cusset (département de l'Allier).


  • La gestion comptable et financière des communes de Saint-Rémy-en-Rollat et de Vendat est transférée de la trésorerie d'Escurolles vers celle de Bellerive-sur-Allier (département de l'Allier).


  • La trésorerie d'Escurolles est supprimée.


  • Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.


  • Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot

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