Décision n° 2003-474 du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 2000-762 du 13 juin 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forez FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0301474S

Texte n°84


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2000-762 du 13 juin 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forez FM ;
Vu la demande adressée le 6 juin 2003 par l'association Radio Forez Montbrison ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 13 juin 2000 susvisée, la dénomination « Forez FM » est remplacée par la dénomination « Activ Radio ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Forez Montbrison et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juillet 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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