Arrêté du 4 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320547A

Texte n°59


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003 :
    M. Laurent (Frédéric, Pierre, Etienne) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Loiseau et Alain Schmitz, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
    Le retrait de M. Loiseau (Jean, Charles), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Loiseau et Alain Schmitz, commissaires-priseurs judiciaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Loiseau et Alain Schmitz, commissaires-priseurs judiciaires associés, est modifiée ainsi qu'il suit : « Alain Schmitz et Frédéric Laurent, commissaires-priseurs judiciaires associés ».