Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Version INITIALE

NOR : EQUP0301205A

Texte n°74


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 septembre 2003, M. Jean Rebuffel, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement du Val-d'Oise à compter du 15 septembre 2003.