Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0159 du 11 juillet 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/7/11
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la défense
- Arrêté du 23 juin 2003 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la suppression des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « constructions navales de la marine militaire »
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 juin 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 25 juin 2003 autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation
- Arrêté du 25 juin 2003 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant répartition de crédits
Budget et réforme budgétaire
Industrie
- Arrêté du 26 juin 2003 autorisant la société Ploudalmézeau Breiz Avel 01 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 30 juin 2003 portant habilitation du Laboratoire national d'essais pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
- Arrêté du 2 juillet 2003 abrogeant l'arrêté du 3 décembre 2001 autorisant la société FLAG Telecom France Network SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2003-640 du 4 juillet 2003 modifiant le décret n° 71-550 du 21 juin 1971 relatif à la gestion financière des caisses de mutualité sociale agricole
- Décret n° 2003-641 du 9 juillet 2003 fixant pour 2003 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du livre III (nouveau) du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles
- Arrêté du 23 juin 2003 portant montant du droit acquitté à l'Institut national des appellations d'origine par les producteurs des produits bénéficiant d'une indication géographique protégée
- Arrêté du 1er juillet 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 1er juillet 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à des agréments d'organismes certificateurs
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
- Décrets du 8 juillet 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décrets du 8 juillet 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décrets du 8 juillet 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 8 juillet 2003 portant inscription à un complément à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 10 juillet 2003 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
- Décret du 10 juillet 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination d'un rapporteur auprès de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2003 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Ministère de la défense
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 20 juin 2003 modifiant l'arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 20 juin 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 24 juin 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination à l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Pays de la Loire
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2003-343 du 1er juillet 2003 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Calédonie
- Décision n° 2003-344 du 1er juillet 2003 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Polynésie
- Résultat d'une délibération
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Avis et communications
Avis aux importateurs et aux exportateurs
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
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- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements de mutuelles
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles
- Avis relatifs à des fusions de mutuelles
- Avis relatifs à des fusions de mutuelles
- Avis relatifs à des fusions de mutuelles
- Avis relatifs à des fusions de mutuelles
- Avis relatifs à des fusions de mutuelles
- Avis relatifs à des fusions de mutuelles
- Avis relatifs à des fusions de mutuelles
- Avis relatifs à des fusions de mutuelles
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires visées à l'article L. 253-1 du code rural
- Avis aux responsables de laboratoires réalisant des analyses de détection d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres produits
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du cognac
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de mise en consultation d'une demande de modification du cahier des charges d'une indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation de règlements techniques nationaux « montagne »
- Avis de mise en consultation de règlements techniques nationaux « montagne »
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole