Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 1er juillet 2003 :
Est complété jusqu'au 25 août 2003, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur ECOCERT SAS, BP 47, 32600 L'Isle-Jourdain (LA n° 43), pour la certification de label agricole des produits suivants :
- viandes et abats de volailles frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats de volailles festives frais ou surgelés, entiers ou découpés.
Est complété jusqu'au 25 août 2003, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur ECOCERT SAS, BP 47, 32600 L'Isle-Jourdain (CC n° 30), pour la certification de conformité des produits suivants :
- viandes et abats de volailles frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats de porcins frais ou surgelés, entiers ou découpés.
Est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 19 décembre 2001 portant agrément de l'organisme certificateur CERTICENTRE (LA n° 18, CC n° 24), zone d'activité de la Boissière, rue des Fouleries, 28200 Châteaudun, pour la certification de label agricole et la certification de conformité concernant divers produits.
Est transféré, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTICENTRE (LA n° 18, CC n° 24), zone d'activité de la Boissière, rue des Fouleries, 28200 Châteaudun, pour la certification de label agricole et la certification de conformité de divers produits, à l'organisme certificateur ECOCERT SAS, BP 47, 32600 L'Isle-Jourdain (LA n° 43, CC n° 30).