Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0322415V

Texte n°76


  • Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 15 mai 2003, la mutuelle « Mutualia de Tarn-et-Garonne », inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 403 224 900, dont le siège social se situe à Montauban (82014), 180, avenue Marcel-Unal, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
    2 Maladie.