Décret du 8 juillet 2003 portant inscription à un complément à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300199D

Texte n°25


  • Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2003, un complément au tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi ainsi qu'il suit :
    1 Mme Personnaz (Colette) ;
    2 Mme Costa (Brigitte) ;
    3 M. Millet (Christian) ;
    4 M. Nowak (Edouard) ;
    5 M. Laurent (Christophe).