Décret du 4 juillet 2003 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0300137D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/4/INTA0300137D/jo/texte

Texte n°1


  • Par décret en date du 4 juillet 2003, la congrégation dite « Communauté des carmélites de Plappeville », dont le siège est 82, rue du Général-de-Gaulle, 57050 Plappeville, est légalement reconnue.