Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320452A

Texte n°30


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2003, Mme Palot (Clotilde, Louise, Noëlle), épouse Lory, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Baud (Charles, Paul, Max) à la résidence des Abrets (Isère).