Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320454A

Texte n°34


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2003 :
    Le retrait de Mme Desir (Anne-Sophie, Chantal, Geneviève), épouse Hongre, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Patrick Aveline, Stanislas Heldt, Anne-Sophie Hongre-Desir, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Aveline, Stanislas Heldt, Anne-Sophie Hongre-Desir, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick Aveline et Stanislas Heldt, huissiers de justice associés ».