Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320449A

Texte n°34


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2003 :
    M. Hervé (Thierry, Georges, Victor) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marc Gaulin et Alexandre Alleno, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
    Le retrait de M. Alleno (Alexandre, Sébastien, Rodolphe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marc Gaulin et Alexandre Alleno, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Gaulin et Alexandre Alleno, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marc Gaulin, Thierry Hervé, huissiers de justice associés ».